La parole laissée aux citoyens pour la mise en oeuvre de la Directive européenne cadre stratégie milieu marin
Depuis le 16 juillet et ce jusqu’au 16 octobre 2012, le gouvernement français appelle les citoyens à donner leur avis sur les trois premiers éléments des plans d’actions pour le milieu marin élaboré par la France dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Il est désormais possible à tous de consulter l’évaluation initiale faite des eaux marines françaises, ainsi que la définition du bon état écologique et celle des objectifs environnementaux et des indicateurs associés.
La Directive cadre Stratégie pour le milieu marin : atteindre un « bon état écologique des eaux » d’ici 2020
Dans sa lutte contre les différentes menaces pesant sur le milieu marin, la DCSMM s’est fixée pour objectif d’atteindre un « bon état écologique des eaux » d’ici à 2020. Pour ce faire elle a demandé aux Etats-membres de l’Union Européenne de réaliser une première évaluation de leurs eaux marines pour juillet 2012.
En France cette directive s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisée en 4 sous-régions marines à savoir la Manche (Mer du Nord), les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale.
Le plan d’action pour le milieu marin de cette directive comporte 5 étapes dont les trois premières sont aujourd’hui soumises à la consultation :
-une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012)
-la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012)
-la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012)
-un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (pour 2014)
-un programme de mesures qui doit permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou à conserver celui-ci (pour 2015/2016)
Surfrider impliqué dans la mise en oeuvre de la DCSMM
Surfrider Foundation Europe associé à la phase de concertation en tant qu’acteur du littoral et du milieu marin et membre du Conseil maritime de façade sur 3 façades maritimes (Manche, Golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale) a largement contribué à la mise en oeuvre de la directive sur les premières étapes du plan d’action pour le milieu marin en transmettant l’ensemble des données récoltées au cours de ces dernières années mais également en soulevant des problématiques qui n’étaient pas intégrées au texte initial et en participant à l’adoption des objectifs environnementaux.
Le but de Surfrider est de s’assurer qu’aucun de nos combats pour la protection du milieu marin ne soit laissé de côté et que des mesures effectives pour assurer le maintien ou l’atteinte du bon état écologique soient prises.
Cette directive est le premier texte européen prenant en compte la protection du milieu marin de manière complète. C’est aussi la première réglementation qui prend en considération les déchets aquatiques en les intégrant comme un descripteur à part entière de ce qui définit le « bon état écologique des eaux ».
La parole aux citoyens
Au-delà des enjeux écologiques relevés dans le cadre de l’évaluation initiale, la parole est aujourd’hui laissée à ce qui connaissent le mieux les différents lieux examinés afin d’atteindre ce « bon état écologique des eaux » et ainsi une mer propre, saine et productive. Surfrider ne peut que vous encourager à participer à la consultation mise en place par le site du Ministère de l’Ecologie. En fonction des avis reçus, les plans d’action pour le milieu marin seront complétés avant d’être transmis à la Commission Européenne.
C’est une opportunité laissée à chacun d’entre vous de participer à la mise en oeuvre de cette directive pour assurer une meilleure protection des mers et des océans, que vous soyez pratiquant d’activités nautiques, amoureux du littoral, vacanciers ou simple citoyen.
Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement
