En Il y de cela un an, Surfrider Foundation Europe alertait sur la grande vague de détricotage des lois européennes, une tendance qui se dessinait de plus en plus clairement au détriment de la protection de l’environnement et de la santé publique.
Aujourd’hui, le constat est sans appel : cette politique de dérèglementation massive, présentée comme une « simplification » nécessaire pour booster la compétitivité des entreprises, s’est accélérée à un rythme alarmant.
À l’heure où l’Union européenne devrait être un rempart contre la crise climatique et la pollution, elle semble avoir fait un choix : les réglementations environnementales sont présentées un frein à la compétitivité, un « problème » à régler.
Pourtant, ces lois sont loin d’être des contraintes superflues. Elles sont là pour protéger ce qui nous est essentiel : un environnement sain, des écosystèmes préservés, et une planète vivable pour les générations futures.
Présentée sous la forme des projets de loi dits “omnibus”, la politique de détricotage proposée par la Commission aura bel et bien des conséquences concrètes et durables sur le climat, sur la qualité de l’eau, la pollution des sols, la présence de substances toxiques dans notre quotidien mais aussi notre santé.
Qu’est-ce qu’un « omnibus » et pourquoi faut-il s’en inquiéter ?
L’omnibus magique — Une loi « omnibus » désigne, dans le cadre de la législation européenne, une directive ou un règlement regroupant des propositions visant à modifier plusieurs législations existantes en un seul acte.
Cela signifie que des textes déjà adoptés et mis en œuvre, parfois après des années de négociations et de compromis, peuvent être rouverts et modifiés en bloc, sans passer par les procédures législatives habituelles.
Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que les textes visés par ces différents omnibus sont principalement des lois dont l’objectif est de protéger la santé humaine, les droits fondamentaux et l’environnement, de responsabiliser les entreprises et les multinationales vis à vis de leurs impacts environnementaux, ou encore d’encadrer la transition énergétique.
Du Green Deal à la “simplification” — Si le premier mandat d’Ursula Von Der Leyen (2019-2024) à la tête de la Commission européenne a été marqué par la mise en place du Green Deal, les élections de juin 2024, marquées par la victoire de la droite et des parties d’extrême droite, ont conduit à une fin brutale à cette période d’avancées environnementales.
Très vite, la compétitivité économique s’est vue placée bien au-dessus des préoccupations environnementales ou sanitaires.
Un rapport officiel pour justifier le détricotage — La publication du rapport Draghi, en septembre 2024, est venue fournir une justification supplémentaire permettant de légitimer la vaste politique de “simplification” dans laquelle l’UE s’est lancée par la suite : l’Europe doit s’affirmer face aux autres grandes puissances mondiales, renforcer son autonomie, et pour cela, se délester de ce qui freine sa compétitivité.
Suite à ce rapport, les réglementations environnementales et sociales, obligeant aujourd’hui les industries à limiter leurs impacts sur le climat, la biodiversité ou la santé, sont rapidement devenues les premières cibles d’une politique d’un démantèlement accéléré.
Quand les lobbies tirent (encore) les ficelles — Comme bien souvent lorsque les règlementations environnementales et sociales sont mises à mal, la politique de déréglementation actuelle ne surgit pas du néant : elle est avant tout poussée par les multinationales et les lobbies industriels, reçus au plus haut niveau, national comme européen, pour faire valoir leurs intérêts.
Les ONGs environnementales et sanitaires quant à elles, ne bénéficient plus, sous ce mandat, de la même disponibilité, ni de la même écoute, de la part des institutions européennes.
Détricotage à la “va vite” — Bien que ce soit une obligation légale, les discussions autour des lois réouvertes dans le cadre des omnibus se sont souvent déroulées sans consultation réelle de la société civile.
Mais encore, il semblerait que de nombreux textes remis en cause le soient sans études d’impact préalables sérieuses, sans évaluation rigoureuse des véritables répercussions sur les entreprises, les citoyens et l’environnement, ou via des procédures tellement accélérées qu’elles rendent tout examen approfondi impossible. Rien ne va.
Un processus fondamentalement antidémocratique — La médiatrice européenne a elle-même reconnu des lacunes procédurales dans la conduite de ces réformes, une reconnaissance de mauvaise administration qui en dit long : ces omnibus sont un moyen de limiter le débat public et parlementaire, de court-circuiter les contre-pouvoirs, de faire valoir des intérêts économiques et politiques à court terme au détriment de l’intérêt général.
Si la dérèglementation est aujourd’hui la grande tendance des politiques,
nous, citoyen.ne.s, avons un rôle à jouer.
Nos dirigeants européens ne doivent pas céder aux pollueurs et aux intérêts particuliers.
Exigeons d’eux qu’ils défendent les lois qui nous protègent, nous et le vivant !
Chaque signature compte :
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Quels sont les omnibus préoccupants pour la protection de l’Océan ?
Depuis 2025, on compte déjà plus de 10 propositions d’omnibus lancées par la Commission européenne.
Et ce n’est pas fini !
Parmi elles, quatre nous préoccupent particulièrement.
Omnibus I — Green Deal et finances durables
Le Green Deal dans le viseur — Cet omnibus s’attaque directement au cœur du Green Deal et du paquet finances durables, en ciblant notamment quatre textes majeurs :
– la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), qui impose aux entreprises de rendre des comptes sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
– le règlement sur la taxonomie verte, qui définit des critères clairs pour identifier les activités économiques réellement durables ;
– le devoir de vigilance européen (CS3D), qui oblige les entreprises à identifier et prévenir les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur ;
– et enfin le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui instaure une « taxe carbone » sur certains produits importés en Europe.
Ce qui nous inquiète — En France, le devoir de vigilance existe déjà, et il nous a permis de mettre en demeure neuf enseignes pour non-respect de leurs obligations liées à leur utilisation du plastique. Voir ce mécanisme affaibli au niveau européen, c’est perdre une opportunité majeure de le généraliser — et risquer qu’il disparaisse également au niveau national.
Plus largement, le groupe de textes visé représentait l’une des législations les plus avancées au monde en matière de protection de l’environnement.
Les “détricoter”, c’est abandonner la position de leader qu’occupait jusqu’ici l’Europe, c’est renoncer à obliger les entreprises à être responsables et à prendre en charge les coûts environnementaux de leurs activités etc.
Omnibus VI — Produits chimiques
De la souplesse à la dérèglementation il n’y a qu’un (tout petit) pas — Publié le 9 juillet 2025, l’omnibus 6 proposé par la Commission visait à apporter davantage de souplesse à la réglementation relative aux produits chimique (en l’occurrence celle liée la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques, des produits cosmétiques et des fertilisants).
En réalité les propositions émises proposent surtout de réduire les protections contre les substances chimiques dangereuses :
- assouplissement de l’étiquetage des produits chimiques nocifs,
- autorisation prolongée de substances cancérigènes dans les cosmétiques
- allègement des exigences d’enregistrement pour les engrais,
- révision des règles de taxonomie durable (associée au risque de voir certains produits toxiques étiquetés comme « verts »)
On ne lâche pas l’affaire — À ce jour, si le texte a abandonné l’exclusion de certaines substances CMR (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) de l’interdiction par défaut en cas d’exposition par inhalation ou ingestion, il contient encore de nombreuses propositions qui inquiètent fortement la société civile.
Le Conseil a validé l’accord le 26 juin, suivi par la commission Environnement du Parlement européen le 14 juillet. Le vote en séance plénière est attendu la semaine du 19 octobre.
Nous restons, de notre côté, mobilisé.e.s pour suivre tout cela de près !
Omnibus VIII — Législation environnementale
Lever les garde-fous, un par un — Sous couvert d’allègement des charges administratives pour les entreprises, cet omnibus s’attaque aux directives encadrant les obligations environnementales des industriels.
Au programme : remise en cause des permis environnementaux, mise en place d’un parcours accéléré pour les projets industriels, assouplissement des obligations concernant les émissions industrielles, et allongement des délais accordés aux entreprises pour se mettre en conformité.
Ce qui nous inquiète — Ce que ces « simplifications » signifient concrètement, c’est moins de rigueur dans les évaluations environnementales, moins de transparence dans le suivi des impacts, moins de démocratie environnementale in fine et à terme, une pression accrue sur les écosystèmes.
En levant les garanties apportées à la protection de l’environnement, on ouvre la porte à une augmentation des pollutions industrielles, tout en accroissant l’incertitude en matière de santé publique.
Il ne s’agit pas là d’une bête “simplification” mais bien d’un affaiblissement délibéré des garde-fous qui protègent l’Océan et la planète au global.
Omnibus X — Sécurité des aliments et pesticides
Remise en cause d’une règle d’or — Jusqu’ici, aucun pesticide n’était autorisé à vie en Europe. Chaque produit devait, tous les dix ou quinze ans, repasser devant la science : être réévalué à la lumière des connaissances les plus récentes puis confirmé ou retiré du marché. Ce mécanisme a ainsi permis d’interdire certains produits dangereux ces dernières années.
Dans son omnibus X « Sécurité alimentaire et alimentation », proposé en décembre 2025, la Commission revient précisément sur ce point clé : au lieu de réévaluer périodiquement les substances mises sur le marché européen, la Commission prévoit d’établir de façon périodique une liste de substances faisant l’objet de doutes, afin de vérifier si elles continuent de répondre aux critères d’approbation justifiant leur maintien sur le marché.
Cette nouvelle proposition pourrait permettre à certains pesticides nocifs de rester sur le marché sous prétexte de désengorger les agences sanitaires, d’aller plus vite et de coûter moins cher.
La santé humaine et environnementale gravement menacée — Les propositions formulées dans l’Omnibus X ne s’arrêtent pas là et les menaces qu’elles représentent sont réellement préoccupantes, notamment l’assouplissement des règles d’épandage aérien de pesticides par drônes (à proximité des zones résidentielles), l’extension des délais de grâce après l’interdiction d’une substance chimique et l’élargissement des dérogations accordées à des substances ne satisfaisant pas aux critères d’approbation.
À ce jour, le Parlement européen et le Conseil doivent encore se positionner officiellement sur ce paquet Omnibus X. Ils ont donc encore la possibilité d’inverser la tendance donnée par la Commission et de placer la protection de la santé humaine et de l’environnement au-dessus des intérêts économiques.
Ce qui nous inquiète — Ce qui ressort de l’ensemble des mesures mises sur la table, c’est que des produits potentiellement cancérogènes, perturbateurs endocriniens ou polluants éternels pourront rester bien plus longtemps sur le marché, sans que les nouvelles données scientifiques ne puissent justifier leur retrait.
C’est une catastrophe pour la santé humaine, mais également pour l’Océan : ces substances, qui ruissellent jusqu’aux nappes souterraines et aux cours d’eau avant de rejoindre le grand bleu, ont des impacts désastreux sur les écosystèmes, aussi bien terrestres qu’aquatiques.
Même quand une déréglementation ne touche pas directement un texte lié à l’Océan, elle finit toujours par l’atteindre. Et une fois de plus, cette réforme a été engagée en procédure accélérée, sans étudier les alternatives à disposition pour améliorer la mise en œuvre des réglementations.
Derrière les omnibus, un démantèlement bien plus large
Les omnibus ne sont que la partie visible de l’iceberg. Au-delà de ces “paquets législatifs”, c’est tout un agenda de déréglementation qui se déploie en coulisses : des textes retouchés en dehors de toute procédure omnibus, des ambitions revues à la baisse, des échanges avec les ONG et la société civile de plus en plus compliqués.
Le mot d’ordre est le même partout : il faut simplifier, faire “sauter” les contraintes.
Dans cette atmosphère, il y a fort à parier que d’autres textes clés pour l’environnement soient également vidés de leur substance.
La Directive Cadre sur l’Eau dans le viseur du lobby minier — En marge de la publication de l’omnibus VIII, la Commission a présenté le plan d’action RessourceEU, visant à « accélérer et amplifier » l’approvisionnement de l’UE en matières premières essentielles. Ce plan laisse notamment entrevoir un risque pour la protection des milieux aquatiques étant donné que l’exécutif européen a annoncé son intention de “réexaminer et réviser” la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), cédant ainsi aux pressions du lobby minier qui demandait des dérogations supplémentaires depuis plusieurs mois.
Notons que l’industrie minière est l’un des secteurs les plus responsables de la pollution de notre eau, notamment via l’émission de métaux lourds dans les effluents miniers.
Cette annonce concernant la DCE relève d’une décision politique avant tout, qui s’est affranchie de toute évaluation ou consultation préalables. Ce procédé est largement dénoncé par Surfrider et de nombreuses autres organisations !
Le 8 septembre, nous avons déposé une plainte officielle auprès de la Médiatrice européenne, alléguant une mauvaise administration de la part de la Commission européenne concernant sa décision de réviser la DCE.
La Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU2) mise à mal par les lobbies pharmaceutique et cosmétique — Entrée en vigueur au 1er janvier 2025, la révision de la DERU a introduit, entre autres avancées, une nouvelle phase dans le traitement de l’eau par les stations d’épuration, permettant de cibler les micropolluants.
Pour couvrir les coûts inhérents à cette nouvelle étape de traitement de l’eau, et ainsi garantir un cadre plus équitable et plus efficace pour réduire la pollution aligné avec le principe du pollueur-payeur, un système de REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) a également été mis en place.
Vivement critiqué et attaqué par les secteurs pharmaceutique et cosmétique, ce système, est aujourd’hui sur la sellette et menace l’intégrité de la Directive dans son ensemble : en juin dernier, poussé.e.s par les lobbies industriels, les député.e.s européen.e.s ont voté en faveur de la suspension des dispositions clés du système de REP, jusqu’à la réalisation d’une nouvelle étude d’impact.
Un moyen pour les industriels de remettre en question la législation environnementale alors que l’UE s’éloigne de plus en plus de ses objectifs en matière de résilience des eaux
Les ONG tirent la sonnette d’alarme
Porter la voix de l’Océan…et ne rien lâcher – En tant qu’ONG agissant en faveur de la protection de l’Océan, nous avons rédigé, comme de nombreuses autres ONGs, en septembre dernier, un avis dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne sur la simplification législative.
Le message est clair : la simplification ne peut pas se faire au détriment de la protection de l’environnement et de la santé.
Et parce qu’il est souvent difficile d’avancer seul, surtout lorsque nous faisons face aux puissants lobbies industriels, nous travaillons en coalition, avec de nombreuses autres ONGs, pour faire entendre collectivement la voix de l’Océan et des écosystèmes aquatiques. Ensemble, nous pesons plus lourd face aux lobbies industriels et aux institutions européennes.
Nos bénévoles, nos yeux sur le terrain — La résistance ne se joue pas seulement dans les couloirs des institutions. Nos bénévoles sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain : ils nous alertent sur les nouveaux cas de pollution, sur le respect ou non des réglementations en vigueur, sur ce que les chiffres officiels ne montrent pas toujours. Ce lien entre le terrain et le plaidoyer est au cœur de notre action.
Informer, c’est aussi résister — Communiquer sur ce qui se passe, comme nous le faisons dans cet article, fait partie intégrante de notre rôle. Les associations comme Surfrider participent indirectement au droit à l’information des citoyens, même si elles ne sauraient se substituer à l’action de l’État. Elles peuvent également, sur des sujets majeurs, saisir la Commission Nationale du Débat Public, comme c’est actuellement le cas sur les Jeux Olympiques d’hiver en France.
Si la dérèglementation est aujourd’hui la grande tendance des politiques,
nous, citoyen.ne.s, avons un rôle à jouer.
Parce qu’on ne peut les laisser démonter, texte après texte, les lois environnementales qui encadrent la qualité de l’eau dans laquelle nous nous baignons, visent à réduire la quantité de plastique qui finissent dans nos mers et nos corps, ou protègent nos littoraux des impacts du changement climatique.
Parce qu’on ne peut laisser les industries polluantes et les politiques sacrifier notre cadre de vie et les écosystèmes qui nous font vivre.
Parce que la nature et notre santé ne sont pas à vendre.
Nos dirigeants européens ne doivent pas céder aux pollueurs et aux intérêts particuliers.
Exigeons d’eux qu’ils défendent les lois qui nous protègent, nous et le vivant !
Chaque signature compte :
signez la pétition Hands Off Nature et donnez du poids à cette exigence