Genève, 12 août 2025 – À deux jours de la clôture des négociations de l’INC-5.2 sur le traité mondial contre la pollution plastique, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Surfrider Foundation Europe, aux côtés des coalitions Global Youth Voices, Stop Tobacco Pollution Alliance (STPA) et SmokeFree Partnership (SFP), adressent, par une déclaration conjointe, un avertissement clair à l’Union européenne : ne pas exporter, via l’article 8.4, le modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits du tabac, déjà en vigueur en France et en Espagne – un dispositif financé et piloté par les fabricants eux-mêmes, inefficace et dangereux tant pour la santé publique que pour l’environnement.
Un modèle qui pollue, protège l’industrie et affaiblit le traité
L’expérience française (Alcome) et espagnole (Avora) est sans appel : ces dispositifs donnent à l’industrie du tabac une légitimité institutionnelle, détournent les politiques de réduction à la source et alimentent un greenwashing dénoncé par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) lors de la COP10 ratifié par la France et l’Union européenne. En outre, l’application d’une filière REP aux produits du tabac va à l’encontre des principes de l’économie circulaire et des dispositions générales du futur traité, qui visent à réduire la production et l’utilisation de plastiques à usage unique à la source. Résultat : la pollution persiste, les jeunes restent exposés à l’addiction, et les milliards de filtres jetés chaque année continuent de contaminer les sols et les eaux.
Protéger la santé, l’environnement et l’économie
Chaque année, des milliards de filtres de cigarette – qu’ils soient en plastique, en papier ou en chanvre – se retrouvent dans l’environnement, libérant des substances toxiques qui contaminent les sols et les eaux, jusqu’à 1 000 litres par mégot. Dépourvus de tout bénéfice sanitaire, ces filtres entretiennent l’addiction à la nicotine, touchant particulièrement les jeunes, et contribuent à plus de 8 millions de décès annuels liés au tabac.
Au-delà de l’impact sanitaire et environnemental, la pollution générée par ces filtres représente un fardeau financier considérable pour les collectivités : en France, leur nettoyage coûte environ 100 millions d’euros par an selon le Ministère de la Transition écologique. À l’échelle européenne, leur interdiction permettrait de réaliser rapidement des milliards d’euros d’économies en réduisant les dépenses liées au ramassage et au traitement des déchets. À long terme, la baisse de l’initiation et de la consommation de tabac se traduirait par une diminution significative des coûts pour les systèmes de santé, générant des économies durables.
Un rôle déterminant pour l’Union européenne
La Commission européenne s’est engagée à atteindre une génération sans tabac d’ici 2040. L’interdiction totale des filtres de cigarette constituerait une avancée majeure vers cet objectif. Dans le cadre des négociations actuelles, l’UE dispose aujourd’hui d’une opportunité déterminante pour empêcher que le modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliqué au tabac – déjà en place en France et en Espagne – ne soit reproduit à l’échelle mondiale. En excluant ce dispositif des dispositions de l’article 8.4, elle contribuerait à préserver l’intégrité environnementale et sanitaire du futur traité et à garantir sa compatibilité avec les engagements pris au titre de la CCLAT.
Les 150 signataires demandent ainsi à l’UE de :
- Refuser toute légitimation des filières REP pour les produits du tabac et considérer l’industrie du tabac comme une industrie à part ;
- Soutenir l’interdiction mondiale de tous les filtres de cigarette, quelle que soit leur composition ;
- Garantir l’alignement du traité avec les accords internationaux de santé (telle que la CCLAT);
- Renforcer le principe pollueur-payeur avec des mécanismes indépendants et contraignants limitant l’implication de l’industrie du tabac au seul financement de ses actions passées, présentes et futures sur l’environnement.
« L’UE a le pouvoir d’empêcher l’exportation d’un modèle inefficace qui sert l’industrie, coûte des milliards aux contribuables et menace la santé des jeunes », déclarent les ONGs à l’origine de la déclaration. « Ce traité sera un héritage pour les générations futures : il doit protéger les personnes, pas les pollueurs. »
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