Bruxelles | Communiqué 05.06.2025 | Pour diffusion immédiate
BirdLife Europe, ClientEarth, Oceana, Seas At Risk, Surfrider Foundation Europe et WWF European Policy Office saluent l’annonce d’aujourd’hui d’une Loi européenne sur l’océan, qui vise à apporter plus de cohérence aux politiques marines.
Mais les ONG avertissent que, pour que cette loi soit une réussite, elle doit conduire à la mise en œuvre immédiate des engagements existants et inclure des objectifs et des seuils juridiquement contraignants, afin de permettre la protection et la restauration indispensables à un océan en bonne santé et à des communautés côtières résilientes.
Les six ONG soulignent que, bien que le Pacte reconnaisse l’importance de la protection des océans, il manque de mesures concrètes pour lutter contre les activités les plus néfastes dans les eaux européennes, telles que la surpêche, la pollution et les pratiques destructrices dans nos aires marines protégées. Même si le Pacte prévoit de travailler à la mise en œuvre et à l’application des législations existantes, il ne propose aucun plan d’action clair en ce sens.
En vue de la prochaine Conférence des Nations Unies sur l’océan (UNOC) à Nice, les ONG soulignent que le Pacte présente des lacunes importantes, notamment en ce qui concerne :
Des mesures concrètes pour éliminer progressivement les pratiques de pêche destructrices, telles que le chalutage de fond, dans les aires marines protégées ;
Une feuille de route claire pour garantir la mise en œuvre des objectifs et obligations existants, notamment dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche et de la législation environnementale, accompagnée de financements suffisants pour assurer leur application ;
Des engagements financiers publics clairs en faveur de la conservation et de la restauration marines, ainsi qu’en soutien à la pêche artisanale à faible impact, afin de permettre une transition juste ;
La proposition de mesures concrètes pour réduire la pollution à la source, y compris celle liée aux plastiques, aux nutriments et aux substances chimiques contaminantes ;
Une feuille de route pour une transition juste vers une économie bleue régénératrice.
Parallèlement, les ONG saluent :
L’engagement de la Commission à renforcer la cohérence et à intensifier la mise en œuvre effective des directives Nature ainsi que de la loi sur la restauration de la nature ;
L’engagement de la Commission en faveur du principe de précaution face aux activités destructrices telles que l’exploitation minière en eaux profondes et le géo-ingénierie marine ;
L’annonce de la Commission de faire avancer la conclusion d’un accord international visant à encadrer davantage les subventions qui encouragent la surpêche.
Alors que le Pacte entre dans sa phase de mise en œuvre, les ONG appellent les institutions européennes et les États membres à le renforcer par des mesures concrètes de suivi et à faire de la protection de l’océan une priorité centrale dans les lois européennes liées à la mer.
Cyrielle Goldberg, responsable des politiques marines chez BirdLife Europe, a déclaré : :
« Le Pacte pour l’Océan est un signal bienvenu indiquant que la protection de l’océan est une priorité et qu’une meilleure cohérence est nécessaire. Mais la cohérence ne signifie pas seulement aligner des stratégies : cela implique d’utiliser l’argent public pour financer ce qui profite réellement aux populations, et de veiller à ce que les lois soient effectivement appliquées. Sans financement public dédié pour atteindre ses objectifs – et sans engagement clair à mettre fin aux subventions néfastes – cette initiative risque de devenir une promesse de plus, pleine de bonnes intentions, mais perdue en mer. Si l’UE veut réellement restaurer les écosystèmes marins, soutenir la pêche durable et protéger les communautés côtières, elle doit faire suivre les paroles d’un engagement financier. »
Juliet Stote, conseillère juridique et politique sur les écosystèmes marins chez ClientEarth, a déclaré :
« Bien que la Commission s’engage dans le Pacte pour l’Océan à renforcer l’application des règles, elle reste en deçà des attentes, n’offrant aucun plan concret pour garantir que les lois existantes soient réellement mises en œuvre en mer. Actuellement, les lois européennes sont régulièrement bafouées – avec des activités destructrices comme le chalutage de fond qui se déroulent encore couramment dans les zones marines protégées, et la surpêche qui persiste dans les eaux de l’UE – cela doit cesser. À l’approche de la Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC), la Commission doit prendre son rôle de gardienne des traités au sérieux – et respecter les objectifs internationaux auxquels elle s’est engagée pour garantir un océan sain pour tous. »
Vera Coelho, vice-présidente adjointe d’Oceana en Europe, a déclaré :
« La publication aujourd’hui du Pacte pour l’Océan de l’UE est une occasion manquée pour l’Union européenne de faire preuve de leadership à l’UNOC. Ce pacte propose de poursuivre la même approche au cas par cas qui a échoué, et qui permet depuis des décennies des pratiques destructrices comme le chalutage de fond de se poursuivre dans les zones dites “protégées” de l’UE. Il envisage même de revoir des éléments clés du droit européen, comme la Politique Commune de la Pêche, au lieu de proposer une stratégie claire de mise en œuvre et d’application des règles pour traiter la véritable origine des multiples crises océaniques : le manque de volonté politique des États membres à respecter les objectifs convenus et à appliquer le droit de l’UE. En repoussant les actions concrètes, ce pacte fade met en danger l’avenir des mers européennes et des populations qui en dépendent. »
Monica Verbeek, directrice exécutive de Seas At Risk, a déclaré :
« Le Pacte pour l’Océan annoncé aujourd’hui est un mélange de points positifs et négatifs. D’un côté, la Commission s’oppose à l’exploitation minière en eaux profondes et à la géo-ingénierie marine, mais de l’autre, elle continue de permettre la pêche destructrice dans les aires marines protégées. Un océan en bonne santé ne devrait pas être un simple “objectif” pour la Commission : c’est une nécessité, et une responsabilité que le commissaire Kadis doit assumer pleinement. L’Acte pour l’Océan promis devra dépasser la confusion et les contradictions du Pacte actuel afin de garantir une véritable protection des océans et un engagement clair de l’UE en faveur d’une économie bleue régénératrice. »
Gaëlle Haut, coordinatrice des affaires européennes chez Surfrider Europe, a ajouté:
« Nous accueillons l’annonce du Pacte pour l’Océan avec des sentiments partagés. Si nous saluons certaines avancées — comme le futur Acte pour l’Océan, l’inclusion des ONG dans l’évaluation des objectifs de l’UE, les actions contre les pavillons de complaisance, le soutien à l’éducation à l’océan ou encore la stratégie de résilience — de vives inquiétudes subsistent. Le Pacte promeut des modèles économiques fondés sur le carbone bleu sans garanties, encourage le développement du dessalement sans en aborder les impacts environnementaux, et surtout, il échoue à proposer des mesures concrètes et ambitieuses pour atteindre l’objectif zéro pollution. »
Jacob Armstrong, responsable des politiques océaniques à WWF European Policy Office, a déclaré :
« L’engagement de la Commission en faveur d’un Acte pour l’Océan est un signal fort – s’il s’accompagne d’objectifs contraignants, il pourrait enfin permettre une véritable protection de l’océan. Mais même si la direction est la bonne, cet Acte devra clarifier des points essentiels – notamment comment les financements publics seront mobilisés pour faire de la protection de l’océan une réalité. »
Note à la rédaction :
La coalition des ONG bleues organise un événement dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC) intitulé :
« Dialogue Océan avec la société civile – Briser la glace : premières réactions et échos mondiaux du Pacte Océan européen. »
Samedi 7 juin, de 12h30 à 13h30
Zone verte de l’UNOC – Pavillon « Next Generation Ocean Basecamp » – 12h30
Cet événement réunira des décideurs européens – la Commission européenne, l’eurodéputé Christophe Clergeau, la ministre française de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher – ainsi que des organisations phares de la société civile pour une discussion dynamique sur l’avenir de la gouvernance des océans et l’action de l’UE en matière de protection marine.
Organisée par BirdLife Europe & Central Asia, ClientEarth, Oceana in Europe, Seas At Risk, Surfrider Foundation Europe et le bureau européen du WWF, cette table ronde d’une heure, animée par un·e modérateur·rice, promet des échanges constructifs et mettra en lumière le rôle de l’UE dans le leadership mondial pour les océans, à la veille du lancement officiel de l’UNOC.
Plus d’informations ici.
FIN
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