La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) est l’instrument juridique de référence de l’Union Européenne pour la protection et la préservation de nos océans et mers.
Adoptée en 2008 par le Parlement européen et le Conseil, elle traduit en obligations légales la nécessité vitale de préserver l’intégrité des écosystèmes marins face aux pressions croissantes exercées par les activités humaines.
L’objectif central de la DCSMM est d’atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin dans toutes les eaux européennes.
La DCSMM fonctionne selon des cycles de 6 ans. Cette directive impose donc aux États de surveiller la santé des mers et océans, d’effectuer une évaluation environnementale et socio-économique, mais également de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés en termes d’amélioration.
En France, la DCSMM se traduit par l’élaboration des Plans d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) et s’articule étroitement avec les Documents Stratégiques de Façade qui organisent la planification spatiale maritime.
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