expertise scientifique et juridique
notre expertise scientifique
L’expertise scientifique de Surfrider Foundation repose sur une équipe dédiée de scientifiques qui, à la fois sur le terrain et en laboratoire, mènent des analyses approfondies pour mesurer la qualité de l’eau et identifier les sources de pollution aquatique.
Ces spécialistes appliquent des protocoles rigoureux développés en interne pour évaluer les risques posés par divers contaminants, qu’ils soient bactériologiques, chimiques, ou liés aux déchets plastiques.
Grâce à ces méthodologies éprouvées, Surfrider est en mesure de dresser un état des lieux précis de l’impact des pollutions sur les écosystèmes marins, et de proposer des plans d’action ciblés pour réduire les menaces qui pèsent sur l’Océan.
Cette expertise scientifique est essentielle pour soutenir des actions de plaidoyer fondées sur des données fiables et influencer les politiques de protection environnementale.
Notre expertise juridique
L’équipe de Surfrider Europe est également composée de 6 juristes experts du droit public et pénal qui conseillent les collectivités et les porteurs de projets qui affectent la qualité de l’eau et le littoral.
Quand le dialogue échoue, nous n’hésitons pas à intenter des recours juridiques, avec plusieurs victoires à notre actif !
Surfrider Foundation Europe est une association de protection de l’océan, de la mer, des vagues et des écosystèmes aquatiques. Devant la justice, son rôle est de porter la voix de ces milieux naturels qui ne peuvent se défendre eux-mêmes face aux atteintes anthropiques. L’association agit également pour les usagers de la mer : surfeurs, nageurs, plaisanciers et autres pratiquants d’activités nautiques qui ont le droit d’exercer leurs loisirs dans un environnement sain.
En tant qu’association de protection de l’environnement, Surfrider peut être amenée à dialoguer avec les acteurs économiques et institutionnels dont les activités ont un impact sur les intérêts qu’elle défend.
Si le dialogue permet d’alerter ces acteurs sur des éventuels dysfonctionnements, sur la nécessité d’une surveillance renforcée ou encore d’une meilleure gestion des pollutions, cela peut s’avérer insuffisant. En cas de mauvaise volonté manifeste et d’atteinte répétées ou de risques persistants, Surfrider a recours à l’action contentieuse. La justice constitue un levier à la fois persuasif et dissuasif pour contraindre l’ensemble des acteurs concernés à se conformer à leurs obligations.
Le contentieux joue de nombreuses fonctions pour Surfrider :
- Agir en cas de non-respect du droit de l’environnement : Dès lors qu’une norme environnementale n’est pas respectée et peut impacter l’Océan, les milieux aquatiques et ses usagers, Surfrider peut agir en justice.
- Engager la responsabilité des pollueurs : lorsqu’une atteinte à l’environnement est constatée, l’action contentieuse doit permettre d’engager la responsabilité de son auteur en application du principe pollueur-payeur. Ce principe fondamental du droit de l’environnement signifie que les pollueurs doivent supporter les coûts sociétaux de la pollution engendrée par leurs activités.
- Prévenir la mise en œuvre de plans, programmes ou projets présentant des risques pour les écosystèmes aquatiques : Il est possible d’intervenir au stade de l’élaboration de ces plans, programmes ou projets en participant aux procédures de consultation du public. Si ceux-ci présentent toujours un risque d’atteinte à l’Océan à l’issue du processus de consultation, Surfrider pourra saisir la justice.
- Lutter contre les fausses bonnes idées et le greenwashing : Certains acteurs économiques et institutionnels font la promotion de solutions marketées comme écologiques dans le but de vendre un projet ou produit alors qu’elles ont un impact sur l’environnement. Pour lutter contre les fausses bonnes idées et le greenwashing, Surfrider porte une attention particulière à ces revendications « écologiques » et pointe du doigt les allégations trompeuses. L’action juridique peut aller de la médiation au recours contentieux.
- Faire évoluer le droit de l’environnement par la jurisprudence : Lorsqu’une norme est vague, on peut proposer au juge des interprétations différentes ou plus ambitieuses de la législation, forme “d’activisme judiciaire” que Surfrider pratique. Cette stratégie permet d’enrichir des décisions de justice – dite “jurisprudence” – autour d’une problématique donnée, de clarifier la loi, et, éventuellement, d’influencer le législateur pour mieux encadrer une situation.
Pour mettre en œuvre ces missions, Surfrider Foundation Europe agit en justice principalement devant le juge judiciaire et le juge administratif.
Action devant le juge judiciaire
En tant qu’association agréée pour la protection de l’environnement, Surfrider Foundation Europe peut impulser et soutenir l’action publique, principalement à travers la constitution de partie civile.
Elle peut se joindre à une action déjà en cours, par laquelle le ministère public a déjà actionné les leviers de la justice, ou porter plainte et ainsi mettre en mouvement la justice pénale.
Surfrider peut être amené à agir dès lors que les activités humaines ont porté atteinte aux écosystèmes aquatiques ou à la santé des usagers de l’Océan.
Contentieux transport maritime :
Depuis 2008, Surfrider a développé une stratégie contentieuse pour porter la voix de l’océan devant les tribunaux afin de lutter contre les pollutions générées par le transport maritime. En effet, certains capitaines et armateurs sont peu scrupuleux des normes environnementales et choisissent délibérément de polluer le milieu marin, à l’abris des regards, pour faire quelques économies.
Ainsi, à chaque rejet illicite de substances polluantes (huiles végétales, hydrocarbures, eaux de ballasts contaminées) ayant lieu dans les eaux sous juridictions française ou en cas de pollution atmosphérique, l’association se mobilise pour que l’affaire soit portée devant la justice. Nous appuyons l’action publique en nous constituant systématiquement partie civile lors des audiences afin d’apporter notre expertise lors des débats.
Notre but : la responsabilisation des auteurs des infractions en demandant des condamnations exemplaires pour un réel effet dissuasif.
Action devant le juge administratif
Surfrider Foundation Europe est aussi amenée à contester devant le juge administratif des projets qui auraient un impact sur l’environnement aquatique en particulier en ce qui concerne la pollution chimique, bactériologique, ou encore plastique du milieu. L’association a également vocation à remettre en question des plans, programmes, décrets ou arrêtés ministériels qui entraineraient une régression du droit de l’environnement, qui ne l’appliqueraient pas dans son entièreté ou encore qui présenteraient des risques pour l’environnement.
Canéjan
En 2023, la mairie de Canéjan a accordé un permis de construire pour la construction d’un surfpark, une piscine à surf. Ce projet hors de proportion et hors de la réalité risque d’accroître les tensions sur la ressource en eau, déjà fortes sur le territoire. Le 31 juillet 2023, Surfrider Foundation Europe et la SEPANSO ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux, demandant l’annulation du permis ainsi que l’abandon du projet.
L’équipe juridique de Surfrider Foundation Europe soutient son programme Surfrider Costal Defenders. Grâce à un réseau de bénévoles, citoyens, experts et des actions de terrain variées, ce programme permet de centraliser tout signalement de déversement de déchets, pollution chimique et aménagements inappropriés qui exercent des pressions sur l’Océan et les littoraux.