Une amende de 150 000 euros à l’encontre du capitaine dont 125 000 euros à la charge de l’armateur a été requise dans cette affaire de pollution par rejet illicite d’hydrocarbures. Le procès du Carthage a eu lieu le 19 septembre 2012, au Tribunal correctionnel de Marseille.
Le 15 octobre 2009, ce ferry tunisien avait été surpris en flagrant délit de pollution volontaire, dans une zone écologique protégée en Méditerranée.
Cette pollution ayant été constatée avant le lever du jour, le Tribunal devra statuer pour la première fois sur la recevabilité de preuves satellitaires combinés avec d’autres senseurs et radars. Selon l’expert en observation des pollutions maritimes, C. Cosse, les échos radar ainsi que les images scanners et infrarouges permettent de constater deux nappes d’hydrocarbures de 6km de long sur 400m de large, et de 4km de long sur 200m de large.
Il s’agit donc là d’une éventuelle avancée jurisprudentielle en matière de preuve de pollution maritime volontaire.
La défense conteste le lien unissant les nappes d’hydrocarbure au Carthage, ainsi que le mode de preuve avancé par la partie adverse. Le Procureur de la République a insisté sur la compétence territoriale du tribunal de Marseille et la recevabilité des preuves devant ce tribunal.
Surfrider Foundation Europe s’est portée partie civile dans cette affaire pour tendre à infléchir la conviction du juge en insistant sur le caractère pertinent de ces preuves innovantes. Leurs combinaisons constituent un faisceau d’indices probants de la culpabilité des accusés… Le Tribunal correctionnel de Marseille rendra son verdict le 5 décembre prochain.
Une conférence publique sur la sécurité du transport maritime aura lieu au centre de congrès Le Bellevue de Biarritz, les 22 et 23 novembre 2012. Son programme éclectique pourra éveiller la sensibilité du public et permettra d’ériger une pensée collective de la catastrophe.
Nous rappelons également que le rapport Sécurité Maritime est désormais consultable et téléchargeable (en français, anglais et espagnol) sur le site www.prestige10th.com.
Mélissa Trinel
