Les pollueurs des mers sont-ils encore à l’abri ?

Le procès du naufrage du navire Prestige qui débutera mardi 16 octobre 2012 remue bon nombre de préoccupations concernant les thématiques liées au transport maritime. Dans le cadre de la sécurité maritime, même si les réglementations se multiplient, les accidents perdurent (marée noire en Inde, Norvège). Parmi ces accidents, nombreux sont ceux qui auraient pu être évités si les règles de sécurité avaient été respectées. Comment expliquer le laxisme des Etats ?

Une sécurité maritime négligée

Le transport maritime représente 90% des échanges commerciaux mondiaux. Les risques qui en découlent demeurent importants pour l’environnement, et la menace de la biodiversité marine et du patrimoine naturel pèse au quotidien.

Les deux mesures fondamentales établies sont l’amélioration de la sécurité du navire et de l’équipage puis l’application effective des règles définies. Cependant, au-delà des normes toujours plus nombreuses, le pouvoir d’attribuer des sanctions est très limité voire inexistant.

Actuellement, les contrôles des navires et de la navigation dépendent exclusivement du bon vouloir des Etats et de leurs administrations. L’Organisation Maritime Internationale (OMI) et les autres instances intergouvernementales se retrouvent démunies car elles ne possèdent aucun pouvoir réel de sanction envers les Etats ne respectant pas leurs engagements en matière de sécurité maritime. Le laxisme des Etats est donc possible parce qu’il n’existe pas de réglementation internationale qui pèse sur eux.

Une réglementation internationale encore inexistante

Sous la pression de l’opinion publique et du lobbying éclairé de nombreuses ONGs, les Etats interviennent de plus en plus dans la réglementation de la gestion du risque maritime et des pollutions. Il faut notamment saluer la dernière interdiction adoptée par l’OMI en ce qui concerne les rejets de déchets domestiques en 2011. Cependant, cela reste encore insuffisant.

Surfrider Foundation Europe réitère sa revendication d’établir des règles stables et homogènes entre Etats membres. Nous voulons que soit créé un observatoire indépendant du littoral. Celui-ci permettra de prévenir toute pollution des eaux et surtout d’organiser un lieu d’échange d’informations et de technologies favorisant la cohésion autour de la problématique du transport maritime. En prolongement avec cette revendication, nous proposons qu’un corps européen de type garde-côtes voit le jour et soit au service d’une organisation européenne responsable de l’action des Etats membres en mer.

Une conférence publique sur la sécurité du transport maritime aura lieu au centre de congrès Le Bellevue de Biarritz, les 22 et 23 novembre 2012. Son programme éclectique pourra éveiller la sensibilité du public et permettra d’ériger une pensée collective de la catastrophe.

Nous rappelons également que le rapport Sécurité Maritime est désormais consultable et téléchargeable (en français, anglais et espagnol) sur le site Prestige10th.

Léa Arrizabalaga, Rédactrice environnement

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