Le 9 octobre 2012, le vote de la commission de l’énergie du Parlement européen s’est orienté vers une nouvelle direction quant aux mesures de sécurité du forage de pétrole et de gaz en mer. Alors que l’établissement d’un règlement semblait se dessiner, seule une proposition de directive sera prochainement en négociation au Conseil européen.
Changement de direction du projet de loi
Le projet relatif à la sécurité des activités de forage de pétrole et de gaz en mer a initialement été présenté en 2010, par la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen. Au lendemain de l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon (Golfe du Mexique, 2010), ce projet de loi avait pour objectif de poser les nouveaux fondements d’un plan de sécurité infaillible.
La proposition qui sera prochainement négociée au Conseil européen prévoit la mise en place d’une directive en vue de cibler les dangers du forage offshore et d’amoindrir au maximum les risques d’accidents. Elle ordonne que les Etats membres s’assurent que les compagnies pétrolières qui demandent une autorisation pour un nouveau permis de forer respectent certaines exigences. Ces dernières concernent les plans d’interventions d’urgence et les garanties financières suffisantes pour rembourser les dégâts causés à l’environnement, en cas d’accident.
Une volonté sécuritaire qui s’essouffle ?
L’application de cette directive produit deux effets majeurs. Les compagnies de pétrole et de gaz devront soumettre des rapports sur les dangers réels du lieu de la plateforme pétrolière considérée. Ils devront également dresser des plans d’interventions d’urgence avant de se voir octroyer un permis de forer.
Surfrider Foundation Europe salue cette avancée car elle s’inscrit dans une volonté générale d’établir une sécurité préventive des plateformes pétrolières offshore ; démarche déjà amorcée en France avec l’avis du Conseil économique, social et environnemental concernant la gestion préventive des risques environnementaux, au sein des plateformes pétrolières en mer.
Néanmoins, cela demeure insuffisant car, en établissant une simple directive, les répercussions seront clairement limitées. Contrairement à un règlement qui prévoit des sanctions sévères et effectives en cas de non-respect des exigences, une directive tolère une certaine souplesse quant aux objectifs annoncés et ne prévoit pas de sanctions. Pourtant, s’il n’existe pas de réglementation européenne qui puisse garantir une sécurité optimum, les dangers s’accroissent et les conséquences, en cas d’accident, sont désastreuses.
Surfrider Foundation Europe continue de défendre ses revendications en termes de sécurité préventive des plateformes offshore et demande l’effectivité d’une réglementation européenne afin de punir les pollueurs des mers.
Une conférence publique sur la sécurité du transport maritime aura lieu au centre de congrès Le Bellevue de Biarritz, les 22 et 23 novembre 2012. Son programme éclectique pourra éveiller la sensibilité du public et permettra d’ériger une pensée collective de la catastrophe.
Nous rappelons également que le rapport Sécurité Maritime est désormais consultable et téléchargeable (en français, anglais et espagnol) sur le site Prestige10th.
Léa Arrizabalaga, Rédactrice environnement
