Au terme d’une matinée où les différentes parties ont pu exposer leurs argumentaires, la Cour de Cassation a annoncé qu’elle rendrait sa décision le 25 septembre 2012 dans l’affaire de la marée noire de l’Erika survenue le 12 décembre 1999 et qui rappelons-le, avait souillé les côtes françaises sur près de 400 km de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime.
Remise en cause de la compétence des juridictions françaises
Son verdict sera attendu avec impatience compte tenu des conclusions de l’avocat général Didier Boccon-Gibod qui estime que la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel datant de 2010 est « la seule issue juridique possible » à cette affaire.
S’il « comprend que cet avis heurte les consciences, qu’il fasse scandale », il appuie sa décision au motif que la justice française n’est pas compétente pour juger le naufrage de ce navire battant pavillon maltais, dans la mesure où il se trouvait en dehors des eaux territoriales, en l’occurrence en zone économique exclusive (ZEE).
Un verdict décisif pour la reconnaissance de « préjudice écologique »
Dans le cas où la Cour de Cassation se rangerait aux conclusions de l’avocat général, il s’agirait d’un recul considérable en matière de droit de l’environnement et de reconnaissance du principe de « préjudice écologique », qui avait par ailleurs était retenu par le juge d’appel au bénéfice des collectivités territoriales.
Cette décision aurait également une forte incidence en matière de jurisprudence, puisqu’en ne reconnaissant pas la disposition de la Convention du droit de la mer qui considère que toute pollution doit être réprimée quel que soit le lieu de l’accident, nous nous retrouverions alors dépourvus d’instruments juridiques à l’avenir.
Surfrider Foundation Europe se positionne
Surfrider Foundation Europe bien que n’étant pas partie civile dans ce procès entend bien dénoncer l’annulation de la procédure dans le cas où Total serait blanchi. Antidia Citores, coordinatrice lobbying et juridique au pôle environnement évoque notamment le fait que «cette décision pourrait être contagieuse. Le procès du Prestige devant les tribunaux espagnol pourrait en effet être remis en cause suite à la décision de la Cour de Cassation».
L’association entend mener une réflexion de concert avec l’ensemble des parties prenantes touchées par ce type de catastrophes maritimes lors d’une conférence Franco-Ibérique les 22 et 23 novembre 2012, à Biarritz.
Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement
