Communiqué de presse 21.10.2025 | Pour diffusion immédiate
Après deux années de négociations, le Parlement européen a, enfin autorisé formellement le Règlement sur la prévention des pertes de granulés plastiques qui vise à réduire la pollution par les microplastiques, ouvrant donc la voie à sa publication au Journal officiel et à son entrée en vigueur dans les prochaines semaines.
Alors que la pollution par les granulés plastiques est une réalité quotidienne pour de nombreux citoyens – comme à Tarragone (Espagne) ou à Écaussinnes (Belgique) –, l’alliance Rethink Plastic (RPa) se félicite de ce règlement tant attendu, pour lequel elle milite depuis plus d’une décennie (voir la note à l’attention de la rédaction ci-dessous).
Ce règlement final constitue une étape majeure vers l’objectif concret de “Zéro perte de granulés” et adopte une approche complète de la chaîne d’approvisionnement. Il introduit des mesures de prévention, des exigences claires relatives au conditionnement et à la formation du personnel, ainsi qu’une certification de conformité obligatoire, pour les moyens et grands opérateurs, délivrée par un organisme indépendant accrédité.
En imposant un rapport annuel sur les pertes de granulés, tant pour les transporteurs européens que non européens, l’Union européenne envoie un message fort au niveau mondial : pour s’attaquer à cette source majeure de pollution par les microplastiques le respect des règles et la responsabilité des entreprises sont essentiels.
Cependant, RPa regrette que les petites et moyennes entreprises (PME), gérant moins de 1 500 tonnes de granulés plastiques par an et par installation, échappent à l’ambition du règlement. Elles font l’objet d’obligations réduites, le texte ne les soumettant qu’à une certification unique cinq ans après son entrée en vigueur. Il s’agit d’une faille importante qui risque de compromettre les objectifs de cette nouvelle réglementation.
Citations
« Ce règlement constitue une correction de cap attendue depuis longtemps. Avec cette loi pionnière, l’UE reconnaît enfin les granulés plastiques comme un danger majeur de la pollution par microplastiques. Pendant des décennies, les producteurs et les manutentionnaires n’ont pas été tenus responsables des milliards de granulés perdus dans l’environnement. Ce texte établit une référence essentielle en matière de responsabilité des entreprises, imposant des obligations contraignantes à l’échelle de la chaîne d’approvisionnement pour protéger les terres et les mers européennes. Mais les failles et les retards d’application risquent d’en affaiblir l’impact, permettant à des tonnes de granulés de continuer à se disperser. Nous appelons les États membres et l’industrie à concrétiser l’ambition européenne de “Zéro perte de granulés” en mettant en œuvre des actions décisives et en mettant fin à cette pollution à la source. »
— Amy Youngman, spécialiste juridique et politique à l’Environmental Investigation Agency
« C’est un immense soulagement de voir les décideurs européens adopter conjointement un règlement contraignant et doté d’un ensemble élargi de mesures spécifiques pour lutter contre les sources terrestres et maritimes de pollution par les granulés plastiques. La Commission a eu raison de choisir une approche fondée sur la chaîne d’approvisionnement afin de garantir une mise en œuvre uniforme des mesures de prévention et de nettoyage. L’inclusion du transport maritime est une avancée bienvenue, sans doute motivée par les récents accidents de porte-conteneurs, bien qu’elle s’accompagne d’un retard injustifié de trois ans. Il est grand temps que de telles règles contraignantes remplacent les initiatives volontaires existantes, afin que les opérateurs considèrent enfin les granulés comme le polluant dangereux qu’ils sont, et non comme une simple cargaison. »
— Frédérique Mongodin, responsable de la politique sur les déchets marins chez Seas At Risk
« La situation à Vila Seca illustre parfaitement le besoin urgent d’une réglementation claire. La pollution par les granulés plastiques ne se limite pas au transport maritime : c’est aussi un problème chronique sur les sites industriels, où le partage des responsabilités entre acteurs sont encore trop souvent floues. Après des années de suivi sur le terrain et d’alertes auprès des décideurs, nous savons que les défis persisteront même après l’adoption du règlement. Nous documentons une pollution provenant de PME ; et bien que les décideurs européens n’aient pas pleinement intégré cette réalité dans le texte final, la responsabilité incombera désormais aux autorités nationales et régionales. Si les règles ne sont pas assez strictes, les contrôles sur le terrain devront l’être. »
— Lucie Padovani, chargée de plaidoyer Déchets marins chez Surfrider Foundation Europe
Pour l’alliance Rethink Plastic, ce règlement doit être considéré comme une base essentielle donnant aux États membres de l’UE un outil clé pour atteindre l’ambition du “Zéro Perte de Granulés”. Il leur appartient désormais de le rendre efficace, ambitieux et de veiller rigoureusement à son application.
Notes à l’attention des rédacteurs :
- Les granulés plastiques industriels (dits pellets), d’environ cinq millimètres, constituent les éléments de base de tous les plastiques et représentent la troisième source de pollution par les microplastiques dans l’UE. Ils s’accumulent particulièrement dans les milieux aquatiques, où ils ont des impacts négatifs considérables sur la faune et les écosystèmes.
- La pollution par les granulés plastiques se produit à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement dans l’UE (voir le rapport Plastic Giants et le visuel sur la perte des granulés plastiques tout au long de la chaîne de valeur ).
- Jusqu’à 184 290 tonnes de granulés sont perdues chaque année en Europe (rapport d’évaluation d’impact de la Commission européenne).
- L’expansion exponentielle de la production de matières plastiques vierges depuis 2005 a entraîné une augmentation des déchets et plus de 170 000 milliards de particules plastiques dans les océans du monde (Tiny Plastic, Big Problem. The Case for Preventing Pellet Pollution).
- Exemple marquant : en décembre 2023, une perte de granulés sur la côte galicienne a mis en avant les conséquences catastrophiques d’un transport maritime mal encadré. Cette catastrophe, combinée à des recherches établissant un lien entre la contamination par les microplastiques et les risques pour la santé humaine, ainsi qu’à une pétition soutenue par plus de 90 000 Européens, a poussé les parlementaires à voter en faveur de règles contraignantes pour protéger la planète et les citoyens.
Chronologie du règlement
- 16 octobre 2023 : Proposition de règlement de la Commission européenne pour prévenir la pollution par les granulés plastiques industriels. Le texte privilégie la prévention, la certification obligatoire et la transparence des rapports, mais son champ d’application reste incomplet avec trop d’exemptions, notamment pour les PME (voir notre réaction ici).
- 16 janvier 2024 : Rethink Plastic Alliance adresse une lettre ouverte aux députés européens pour les exhorter à adopter un règlement à champ large, couvrant toutes les tailles d’entreprises et tous les modes de transport, y compris maritime (voir ici).
- 23 février 2024 : Des membres de Rethink Plastic Alliance emmènent des députés européens sur le terrain à Écaussinnes, à 50 km de Bruxelles, pour constater la pollution par granulés (voir ici).
- 19 mars 2024 : La commission ENVI (Environnement et santé publique) du Parlement européen adopte sa propre position, soutenant l’approche de la Commission sur la régulation de la chaîne d’approvisionnement et y ajoutant des mesures pour le transport maritime (voir notre réaction ici).
- 22 avril 2024 : En dernière session plénière de la législature, le Parlement adopte sa position ; une occasion manquée de renforcer le texte, puisqu’il choisit d’exempter les entreprises manipulant moins de 1 000 tonnes de granulés par an des obligations de certification, d’audit et de formation du personnel (voir notre réaction ici).
- 17 décembre 2024 : Le Conseil de l’UE adopte son approche générale : il inclut des mesures contraignantes pour les PME manipulant plus de 1 000 tonnes de granulés par an, mais accorde en même temps des délais supplémentaires à de nombreux opérateurs, y compris les PME et le transport maritime (voir notre réaction ici).
- 8 avril 2025 : Fin du trilogue : le Parlement européen, le Conseil et la Commission trouvent un accord. Celui-ci confirme une véritable approche par la chaîne d’approvisionnement, couvrant les déversements et pertes à toutes les étapes, des acteurs européens et non européens. Cependant, la majorité des PME se retrouve finalement exemptées de certaines mesures, telles que la surveillance indépendante (voir notre réaction ici).
Lien vers la procédure complète menant au texte final ici.
Nous restons à la disposition des journalistes pour tout commentaire.
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