Good Karma Projects et Surfrider Espagne célèbrent une importante victoire juridique suite à la récente résolution prononcée par la Generalitat de Catalogne concernant la procédure de responsabilité environnementale promue par nos organisations avec le soutien d’INSTA, qui reconnaît l’impact négatif de la chaîne de valeur du plastique sur l’environnement.
Cette résolution marque un jalon dans la reconnaissance que les mesures volontaires adoptées à ce jour n’ont pas été suffisantes pour atténuer la pollution plastique, puisque la Generalitat elle-même a défini des mesures préventives obligatoires pour éviter le déversement continu de granulés sur la côte de Tarragone.
Les conclusions de la procédure soulignent le besoin urgent de mettre en œuvre des réglementations plus strictes et plus efficaces pour aborder ce problème. Plusieurs de ces mesures sont similaires à celles proposées dans une future réglementation de l’UE, créant un précédent positif vers une protection environnementale à long terme. Il convient de noter qu’il n’y a eu aucune action similaire ou quasi-similaire au niveau régional, étatique ou européen. À un moment clé où la réglementation de la chaîne de valeur du plastique fait l’objet de débats, la situation à Tarragone montre la nécessité de mettre en œuvre des mesures obligatoires.
Un précédent en proposant des mesures obligatoires
La résolution représente un pas significatif en avant dans la lutte contre la pollution plastique, soulignant l’importance de réglementer la chaîne de valeur du plastique de manière plus rigoureuse. Cependant, nos organisations soulignent également un aspect à considérer : le fardeau des ressources et des efforts pour promouvoir ces changements est tombé principalement sur la société civile.
Le travail de nos organisations, Good Karma Projects et Surfrider Espagne, a été fondamental pour conduire ce processus au cours de l’année écoulée, démontrant une fois de plus la puissance du rôle de la société civile.
Cependant, Surfrider España et Good Karma Projects soulignent l’absence de mesures de réparation prises par les entreprises que la Generalitat a reconnues comme responsables des dommages environnementaux causés. Sans une telle compensation, les coûts de la restauration environnementale retombent sur l’administration publique et, par conséquent, sur les citoyens.
Même ainsi, il est important de reconnaître le travail de la Generalitat pour avoir accepté d’initier la procédure suite au rapport présenté l’année dernière et pour avoir mené le travail d’investigation approprié et imposé des mesures de prévention obligatoires
La résolution est bien accueillie
Nos organisations considèrent la résolution comme positive. Mais nous croyons que le rôle de l’administration est clé maintenant, pour s’assurer que les mesures sont respectées et qu’elles s’avèrent efficaces.
Pour Xavier Curto, coordinateur de Surfrider Espagne, « Les associations et le secteur social ont promu ce que nous considérons comme un précédent contre la pollution plastique, car pour la première fois des mesures obligatoires sont établies pour les entreprises de la chaîne de valeur du plastique en relation avec le déversement de granulés. Ces mesures sont même en avance sur les réglementations européennes. Surfrider fait du lobbying depuis des années pour des mesures obligatoires pour les entreprises. Cette victoire n’aurait pas été possible sans le travail conjoint avec Good Karma Projects et l’excellent travail juridique de l’équipe INSTA ».
Pour Jordi Oliva, co-fondateur de Good Karma Projects, « Ces mesures ne sont que le début pour aborder le problème de la pollution par les granulés plastiques à l’avenir. Il est dommage qu’aucune mesure n’ait été incluse pour réparer les dommages causés jusqu’à présent, malgré toutes les preuves et la reconnaissance de l’impact environnemental. Nous avons besoin que ces mesures soient obligatoires pour toutes les entreprises qui manipulent des granulés, car il y en a plus de 60 rien qu’à Tarragone ».
Pour Ivan Hortigüela, avocat impliqué dans l’affaire au nom d’INSTA, « La résolution de la procédure de responsabilité environnementale est une victoire sans précédent. Elle prouve sans aucun doute les dommages significatifs que les déversements de granulés plastiques peuvent causer à l’environnement. La responsabilité environnementale sous forme de mesures préventives obligatoires à prendre par l’Administration contre différentes entreprises à différents niveaux de la chaîne de valeur du plastique est un pas en avant dans la lutte contre la pollution par les microplastiques ».
