Le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a rendu son verdict, ce mardi 17 Janvier 2012, dans l’affaire de la Raffinerie de Donges, et a condamné la société Total Raffinage Marketing à une amende de 300 000 euros pour déversement de fioul-soute « dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer » et pour rejet de cet hydrocarbure « nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore ». Le 3ème chef d’accusation «exploitation non conforme d’une installation classée autorisée » n’a en revanche pas été retenu.
Ce verdict vient sanctionner la pollution de l’estuaire de la Loire causée suite à la fuite de 500 tonnes de fioul lourd en mars 2008 provenant d’une canalisation rouillée de la raffinerie de Donges. Surfrider Foundation Europe s’était alors constitué partie civile au côté de nombreuses associations environnementales afin de condamner et sanctionner cette nouvelle atteinte à l’environnement.
Au cours du procès qui s’est tenu les 3 et 4 Octobre 2011, le Procureur de la République avait alors requis une amende de 300 000 euros ainsi qu’une contravention de 5000 euros estimant que le risque avait été sous-estimé et que « Total n’avait jamais anticipé ce risque, qui était pourtant certain et déjà connu ». Total avait décliné tout manquement à ses obligations concernant la sécurité de la raffinerie, bien qu’un expert présent au procès ait noté certains dysfonctionnements récurrents.
Nous ne pouvons que nous réjouir de ce verdict, même si le tribunal n’a reconnu que le préjudice moral et rejeté celui de préjudice écologique. Pour une fois le principe de pollueur-payeur a été respecté et nous espérons que la Justice saura se montrer aussi sévère à l’avenir.