Le 22 Avril 2010, un avion de surveillance des douanes françaises constate la présence d’une pollution maritime par rejet d’hydrocarbures de 22 km de long sur 50 mètres de large dans le sillage du navire SDS Rain battant pavillon italien. Au moment des faits, le navire se trouvait à 18km des côtes marseillaises, dans les eaux territoriales françaises.
Face à cette nouvelle pollution des eaux française, Surfrider Foundation Europe s’est porté partie civile afin que l’armateur et le capitaine soient condamnés et que le principe du pollueur-payeur soit appliqué. Le procès initialement prévu en Février 2011 avait été renvoyé au 11 Janvier 2012.
Alors que le délibéré prévu pour le 15 Février 2012 décidera du sort de l’armateur italien, le Vice-Procureur, Serge Bocoviz a d’ores et déjà requis la condamnation de ce dernier ainsi qu’une amende de 750 000 euros. Retour sur le procès qui s’est tenu hier à Marseille au cours duquel, les différentes parties au procès ont pu être entendues.
8h30 : ouverture du procès et auditions des parties civiles
Surfrider était sur place le jour du procès à l’extérieur du tribunal pour une mobilisation citoyenne, mais aussi à l’intérieur, avec l’intervention de Cristina Barreau, juriste environnement, qui représentait l’association. La Ligue de protection des Oiseaux (LPO), l’Union Régionale Vie et Nature (URVN) PACA ainsi que France Nature Environnement (FNE), également parties civiles, sont intervenues au cours du procès.
11h45 : Le Vice-Procureur requiert la condamnation du SDS Rain
Le vice-Procureur de la République, pour qui « cette pollution est grave, car à proximité de nos côtes » a demandé la condamnation de l’armateur et du capitaine et a requis une amende de 750 000 euros à l’encontre du premier ainsi qu’une amende de 250 000 euros à Michele De Fina, capitaine du cargo SDS Rain. De plus il a ajouté que la justice devait pousser « les armateurs à prendre conscience des enjeux environnementaux ». Dans ce genre d’affaire la peine maximum encourue s’élève à 15 millions d’euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement.
12h17 : C’est au tour de la défense d’exposer « ses arguments »
L’avocat de la défense a quant à lui demandé la relaxe de ses clients, soutenant qu’il ne s’agissait pas d’une pollution par hydrocarbures mais qu’il s’agissait d’eaux de lavage du pont ce à quoi, le président du tribunal a réagi, en leur demandant pourquoi dans ce cas-là « alors qu’ils étaient en train de laver le pont à l’eau, c’est à dire faire quelque chose de naturel, ils se sont arrêtés lorsque l’avion des douanes a pris contact avec eux ». En effet, l’arrêt de la pollution au moment de la prise de contact révèle un comportement délictueux. La réponse de la défense étant « que l’on peut créer une nappe qui ressemble à une pollution mais qui n’en est pas une »…
Tous les arguments de la défense ont pu être contredits par le pilote et par Mr Cosse, expert en pollution maritime au sein des douanes. Ils se sont montrés formels sur la nature du produit rejeté. Le comportement du produit, s’étalant rapidement et formant des filaments, ainsi que la couleur et la densité de la nappe confirme sans ambigüité une pollution récente par des hydrocarbures.
12h35 : Le délibéré est annoncé pour le 15 Février 2012, l’audience est levée !
Le délibéré du procès est attendu pour le 15 Février 2012, Surfrider reste confiant quant au verdict de cette nouvelle pollution surtout au vue de la défense peu convaincante de l’avocat représentant l’armateur et le capitaine.
Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement