Rappel des faits
Le 22 avril 2010, le pilote d’un aéronef MARPOL des douanes françaises a constaté la présence d’une pollution maritime par rejet d’hydrocarbures de 22 kilomètres de long et 50 mètres de large dans le sillage du navire SDS RAIN battant pavillon italien. Au moment des faits, le navire se trouvait dans les eaux territoriales françaises, à 18 km des côtes marseillaises.
La preuve par tous les moyens
La Convention MARPOL (pour « Maritime Pollution ») est fidèle au régime légal de la liberté des preuves applicables en droit français. Cette convention internationale accepte la preuve de la présence d’hydrocarbures polluants par les seules observations visuelles, qu’elles soient corroborées ou non par des photographies. Les preuves peuvent être apportées par tous les moyens.
Ainsi, il est régulièrement réaffirmé par la jurisprudence que la preuve peut résulter d’observations directes des agents verbalisateurs corroborés par les photographies (CA Rennes, 19 septembre 1996 TRAQUAIR) pour caractériser le délit de rejet volontaire d’hydrocarbures.
Evitons des écueils : le doute ne profite pas à la protection de la nature !
Surfrider cherche à l’occasion de ce procès à ce que le principe du pollueur-payeur soit appliqué. L’arsenal législatif français, un des plus dissuasifs en Europe, pourrait voir son application diminuée par la surenchère des expertises plus ou moins sérieuses. Ces comportements peuvent semer le doute sur des pollutions avérées laissant ainsi échapper à la justice les pollueurs potentiels et augmentant les cas de pollutions orphelines.
« Les tribunaux ne doivent pas se laisser influencer par les sirènes de la précaution et relâcher la pression à l’encontre des pollueurs. Une approche pragmatique et la préservation de la nature exigée par le Code de l’environnement doivent guider la décision du juge», rappelle Sarah HATIMI, Juriste environnement Méditerranée.
Le réseau de Surfrider appelle à mobilisation sur place
Le procès a lieu le mercredi 11 janvier à 8h30 dans la 6ème chambre correctionnelle au Tribunal de grande instance de Marseille.
L’antenne Bouches-du-Rhône et le Bureau Méditerranée de l’association appellent à la mobilisation de tous les citoyens qui souhaitent faire entendre leurs voix contre les pollueurs. Ils manifesteront sur place dès 8h.
Depuis trois ans, le programme de travail « Transport et Infrastructures Maritimes » de Surfrider Foundation Europe contribue à une meilleure application du principe-pollueur. Surfrider se porte partie civile lors des procès pour rejet volontaire d’hydrocarbures. Seule démarche punitive engagée par l’association, elle n’en reste pas moins nécessaire tant que la loi ne dissuadera pas les « voyous des mers ». Depuis 2008, Surfrider a porté plainte contre 17 navires pris en flagrant délit de dégazage.