Mardi 13 Mars 2012 était voté au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) le projet d’avis portant sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer. Ce texte voté avec 91 votes pour et 87 abstentions reprend les différentes constatations faites au cours des auditions d’experts et présente des propositions concrètes qui seront ensuite adressées aux décideurs politiques en vue d’adopter de nouvelles réglementations. Le travail effectué par la section environnement du CESE a permis d’analyser les mesures actuelles existantes concernant la prise en compte des risques environnementaux liés aux plateformes pétrolières en mer mais aussi de trouver des solutions, notamment pour mieux prévenir des accidents tels que celui de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon.
Un développement constant de l’offshore
Ces dernières années ont pu voir un développement important de l’offshore pour de nombreuses raisons, dont une augmentation constante de la demande mondiale de pétrole et le tarissement progressif des ressources. A cela s’accompagne l’évolution des techniques d’exploitation notamment dans des environnements complexes et de plus en plus profonds. L’Agence Internationale de l’Energie a prévu que d’ici quelques années, 50% des réserves de pétrole seraient offshore. Il est nécessaire de prendre en compte les risques liés à ces activités, sur les écosystèmes littoraux et marins en question mais aussi de mieux anticiper ces risques.
La nécessité d’un cadre normatif prenant en compte les enjeux environnementaux
Si des efforts ont été faits pour limiter les risques, il demeure des insuffisances réelles en termes de réglementations et de prise en compte des risques environnementaux dans ces activités. Le cadre juridique actuel, tant national qu’européen, s’avère complexe, incomplet et ambigu. La multitude de réglementations et l’absence de convention internationale sur l’offshore ne permet pas une sécurisation acceptable des plateformes pétrolières.
En France, le code minier régit les conditions de délivrance des permis de recherche et d’exploitation puis les autorisations de travaux. Le projet d’avis propose un rapprochement des règles du code minier avec celles du code de l’environnement pour garantir une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.
Des efforts doivent donc être faits pour harmoniser toutes ces réglementations et créer un cadre juridique plus clair et efficace. Il est nécessaire d’autre part de responsabiliser les opérateurs et de permettre une meilleure application du principe pollueur-payeur en cas d’accidents majeurs. Selon Jacques Beall, secrétaire général de Surfrider Foundation Europe qui nous représente au CESE « cela est d’autant plus urgent que les moyens de prévention et de réparation (contrôle, moyens humain, sécurité, surveillance…) ne sont pas au rendez-vous ».
Intégrer le grand public dans les débats
La découverte récente de pétrole en Guyane et le futur projet d’exploitation pétrolière en Méditerranée sont des exemples qui posent la question de l’appropriation par la population des enjeux de développement des activités offshores. Il est essentiel de pouvoir débattre de ces questions avec toutes les personnes concernées par ces projets sur le modèle de la gouvernance à cinq (Collège Etat, collège syndicat, collège entreprise, collège élus, collège ONG).
Cette saisine commencée il y a maintenant un an à l’initiative de notre représentant Jacques Beall, désigné rapporteur au côté de Alain Feretti (Union Nationale des Associations familiales), loin de prendre fin, va désormais permettre d’élever le débat à un tout autre niveau. Ce texte servira de base pour une réflexion nationale, européenne et internationale afin de rendre ces activités offshore plus sures, respectant au mieux l’environnement et prenant en compte les différents acteurs et personnes concernées. 3500 exemplaires de cet avis seront diffusés aux parlementaires, au CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) et aux différents services de l’Etat.
Emilie Chavaroche, Rédactrice Environnement