Le 20 septembre 2011, Brest : Délibération du procès du TIAN DU FENG, navire sous pavillon Hongkongais poursuivi pour rejet illicite d’hydrocarbures dans les eaux françaises qui se solde finalement par la relaxe de son capitaine et de son armateur ! Les deux nappes d’hydrocarbures de 6 km de long photographiées dans son sillage immédiat par l’avion des douanes n’auront donc pas suffi à convaincre le tribunal.
Surfrider Foundation Europe, dans le cadre de sa campagne contre les pollueurs des mers, est scandalisée par la légèreté du jugement pour ce flagrant délit. Sans détour ni surprise, l’association fera appel !
Une décision juridique lunaire, en total décalage avec l’expertise des douanes
Pour justifier cette décision, le Tribunal Correctionnel se base sur des statistiques émanant de l’Autorité de sécurité maritime australienne : « 25 % des pollutions marines rapportées relèvent d’autres causes qu’une pollution par hydrocarbures ».
L’expert des douanes qui a analysé les photos est pourtant formel : Ce sont bien des hydrocarbures. Il y a une irisation à la surface de l’eau qui est typique du comportement des hydrocarbures. Le charbon ne peut pas produire les mêmes reflets à la surface de l’eau, il ne se comporte pas de la même manière. Il est de ce fait fort aisé d’opposer l’expertise à la statistique.
Si l’on veut mettre en avant des chiffres, le suivant semble bien plus éloquent : seules 3% des nappes repérées par satellite dans les eaux françaises font l’objet de poursuites devant les tribunaux.
« 100% des navires qui « dégazent » tentent leur chance, et à voir la conclusion aujourd’hui du tribunal de Brest, toutes les excuses leur sont accordées ! », déplore Cristina Bareau en charge du dossier chez Surfrider.
Retour sur les événements.
Le 23 juin 2011 dernier, le navire faisait bien l’objet de poursuites sur la base du flagrant délit, à l’encontre de son capitaine.
C’est le 16 novembre 2010 que les autorités françaises de surveillance maritime repérèrent ce vraquier battant pavillon Hongkongais avec une importante nappe d’hydrocarbures dans son sillage, près des côtes
Tolérance zéro pour les pollueurs selon Surfrider. Et selon la Justice ?
Après les décisions au rabais du Vytautas1 et du Valentia, Surfrider s’interroge quant à la prudence dont fait preuve le tribunal de Brest dans cette affaire. Le bénéfice du doute ne devrait pas prévaloir dans un procès pour pollution volontaire.
Depuis trois ans, Surfrider lutte contre les « dégazages » partout en France. La France doit faire respecter le principe de pollueur-payeur et imposer des peines exemplaires.
Surfrider ne manquera donc pas de faire appel de cette décision des les prochains jours.
A suivre dès décembre sur le banc des accusés : le Kaltene le 1er(Brest), le Florencia le 7 (Marseille), le Buket le 14 (Marseille). En janvier 2012, le SDS Rain le 11 (Marseille) et le Carthage le 25 (Marseille).